Algemene voorwaarden

Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à tous nos devis et offres, et à tous les contrats que nous passons avec les acheteurs ou tiers (ci-après dénommés « clients »).

Conclusion du contrat

Tous nos devis, sauf mention contraire expresse, sont valables 14 jours. Un contrat se forme lorsqu'un devis est signé et qu'il nous est retourné dans un délai de 14 jours après son envoi. Les prix de notre boutique en ligne peuvent être différents. Cependant, les prix sont seulement valables une fois qu'une confirmation de commande est envoyée au client, ou qu'aucune réponse contestant le prix n'est envoyée dans les 24 heures suivant la commande.

Livraison

Boutique de plaquettes de parement en pierre a l'obligation de respecter le délai de livraison spécifié dans le contrat dans la mesure du possible. Cependant, les délais de livraison mentionnés ou indiqués ailleurs dans le contrat ne sont jamais des dates butoirs. Boutique de plaquettes de parement en pierre ne peut être tenue responsable de l'allongement des délais provoqué par un cas de force majeure.

Les articles commandés auprès de Boutique de plaquettes de parement en pierre ne peuvent être retournés. L'achat d'un article ne peut plus être annulé après un délai de 48 heures suivant la confirmation d'une commande. Cette confirmation est notifiée par l'envoi d'un e-mail, dans lequel les articles faisant l'objet de la commande spécifique sont indiqués par **. Si le client n'annule pas la commande dans un délai de 48 heures, son droit de rétractation prévu par la loi « Wet Koop op Afstand » (loi sur la vente à distance) n'est plus applicable, et il est alors considéré que le client accepte le contrat et s'engage à le respecter.

Des frais d'expédition de 35 € s'appliquent  pour les livraisons aux Pays-Bas. Les frais pour les livraisons en Belgique s'élèvent à 40 €, mais peuvent être modifiés en fonction de la distance et du prix de la commande.

Les commandes ne sont généralement pas livrées sur des europalettes (palettes EPAL). Si une commande est livrée sur europalettes, une caution est à payer. Étant donné que nous ne pouvons pas savoir à l'avance si une commande sera livrée sur europalettes, nous ne pouvons pas ajouter le montant de la caution directement à la commande. Après la livraison, le paiement d'une caution dont le montant s'élève à 11,90 € par europalette vous est demandé. Vous pouvez ensuite prendre rendez-vous auprès de l'une de nos filiales pour rapporter ces palettes. Vous avez également la possibilité de rapporter les palettes à l'un des gestionnaires de palettes des Pays-Bas, mais dans ce cas nous ne pourrons pas vous rendre la caution.

Les commandes sont livrées à la première porte du lieu de livraison. Cela signifie que si l'adresse de livraison est celle d'un immeuble ou d'un autre bâtiment comptant plusieurs étages, la commande est livrée à l'entrée principale. Le client est alors responsable du transport entre l'entrée principale et son domicile. Pour des raisons de sécurité, il n'est pas possible de récupérer une commande qui ne serait payée qu'à la réception de la facture. Ceci n'est possible qu'avec l'accord explicite écrit de Boutique de plaquettes de parement en pierre.

Les livraisons de commande sont toujours convenues ou discutées via la boutique en ligne. Si le client n'est pas chez lui le jour convenu, la commande est alors retournée puis livrée à une autre date à déterminer. Cela entraîne des frais de livraison supplémentaires de 90 €.

Garantie

Une fois la livraison effectuée, il est de la responsabilité du client de vérifier que tous les articles ont été correctement fournis et qu'ils n'ont pas été endommagés.

Toute réclamation doit être effectuée auprès de Boutique de plaquettes de parement en pierre par fax ou par e-mail dans un délai de 24 heures. Passé ce délai de 24 heures, les réclamations ne peuvent plus être prises en considération. Cependant, cela ne s'applique pas à la garantie.

Responsabilité

La responsabilité de Boutique de plaquettes de parement en pierre envers le client est limitée à la garantie du fabricant. Toute éventuelle responsabilité supplémentaire non prévue de Boutique de plaquettes de parement en pierre est limitée à la valeur de la commande concernée. La responsabilité de Boutique de plaquettes de parement en pierre quant à tout dommage ultérieur et/ou autre dommage est expressément rejetée.

La responsabilité de Boutique de plaquettes de parement en pierre envers le client ne peut être engagée pour aucun dégât matériel causé à une propriété du client, quelle que soit la façon dont les éventuels dégâts sont provoqués, qu'il s'agisse de dégâts directs ou indirects, sauf si ces dégâts sont dus à une négligence grave de la part de Boutique de plaquettes de parement en pierre.

Boutique de plaquettes de parement en pierre ne peut être tenue responsable d'éventuels dommages si un client ou un tiers opérant pour le compte du client fait des modifications ou effectue des travaux avec les articles fournis par Boutique de plaquettes de parement en pierre.

Réclamations

Il est de la responsabilité du client de vérifier les articles au moment de leur livraison, et de vérifier que ce qui est livré correspond à ce qui a été commandé. Si ce qui est livré ne correspond pas à ce qui a été convenu, le client est en droit de retourner les bien livrés immédiatement, sauf si la différence avec ce qui a été convenu est si minime qu'elle ne justifie pas le refus de l'acceptation des articles par le client.

Cependant, si les articles livrés ne sont pas immédiatement refusés, les articles livrés sont considérés comme acceptés, et le client perd alors tout droit de réclamation quant à la différence entre les articles livrés et ce qui avait été convenu.

Prix

Tous nos prix comprennent la TVA sauf indication contraire. Pour qu'un devis puisse faire l'objet d'une offre spéciale, il faut d'abord que ce devis soit demandé, afin d'éviter toute confusion. Les offres sont uniquement valables lorsqu'une confirmation a été envoyée. Aucune autre remise ne peut être accordée sur les prix figurant sur le devis. Lorsqu'un devis a été accepté, aucuns frais supplémentaires, tels que des frais d'expédition, des frais de gestion ou autres ne sont facturés.

Paiement

Le paiement se fait toujours à l'avance, via Paypal, Multisafepay (IDEAL) ou sur facture. Les commandes passées auprès de Boutique de plaquettes de parement en pierre sont seulement préparées et livrées une fois que le paiement intégral a été reçu.

Les risques liés à l'inexactitude des transmissions électroniques et à l'entrave du trafic électronique sont entièrement à la charge du client.

Politique de confidentialité

Boutique de plaquettes de parement en pierre respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site web et s'assure que les données personnelles fournies par les clients sont traitées de façon confidentielle. Boutique de plaquettes de parement en pierre utilise ces données pour que le traitement des commandes soit plus facile et plus rapide. Ces données ne peuvent être utilisées à d'autres fins sans le consentement du client. Boutique de plaquettes de parement en pierre ne vendra pas les données à des tiers, et ne les rendra accessibles qu'à des tiers impliqués dans le traitement des commandes.

Utilisation de votre nom et de votre adresse
Boutique de plaquettes de parement en pierre utilise les données collectées pour fournir à ses clients les services suivants : Si vous passez une commande, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse e-mail et de votre adresse de livraison pour la traiter.

Afin de faciliter au maximum le processus d'achat du client sur son site, Boutique de plaquettes de parement en pierre enregistre ses données personnelles ainsi que les informations concernant ses commandes et son utilisation des services fournis, avec son consentement. Cela permet à Boutique de plaquettes de parement en pierre de personnaliser son site web et de recommander au client des produits susceptibles de l'intéresser.

Loi applicable

Toutes les relations juridiques entre le prestataire et le contractant sont régies par la loi néerlandaise. Tout litige relevant de la compétence du tribunal d'instance est d'abord réglé par le tribunal de la juridiction dans laquelle le prestataire exerce ses activités.

Loi « Wet Koop op Afstand » (Loi sur la vente à distance)

Description de la loi « Wet Koop op Afstand » (Loi sur la vente à distance) :
Les consommateurs peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai de 7 jours après la livraison d'un produit. Ils peuvent retourner le produit pendant ce délai, et doivent uniquement payer les frais de retour. Le vendeur ne peut facturer de frais d'expédition ou de gestion.

Le produit doit être livré au client dans un délai de 30 jours suivant la commande. Si ce délai de livraison n'est pas respecté, le consommateur a le droit d'annuler son achat immédiatement. Cela ne s'applique pas si les deux parties ont convenu d'un délai de livraison différent.
Si le consommateur retourne le produit lors du délai de rétractation, le vendeur a l'obligation de rembourser le montant payé dans un délai de 30 jours.